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Auteur(s) : France. Chambre de justice (1661-1665). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1663-07-07]

Titre(s) : Arrêt de la Chambre de justice, qui ordonne qu'en attendant que le bail judiciaire de la terre et Seigneurie des Bottreaux soit fait, les nommés le Landois, Boucher, Lallemand et Fricault seront tenus de régir ladite terre [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33745290c

Notice n° :  FRBNF33745290