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Auteur(s) : France. Chambre de justice (1661-1665). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1663-07-07]

Titre(s) : Arrêt de la chambre de justice qui ordonne qu'en attendant que le bail judiciaire de la seigneurie des Bottreaux (saisie sur Henri de Prast mis de Nantouillet) soit fait, les nommés Le Landois, Boucher, Lallemand et Fricault seront tenus de régir ladite terre, pour en rendre compte quand et à qui il sera ordonné [Texte imprimé]

Publication : (Paris : imp. de A. Vitré, s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33745288t

Notice n° :  FRBNF33745288