Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Chambre de justice (1661-1665). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1663-05-07]

Titre(s) : Arrêt de la Chambre de justice, qui ordonne qu'il sera informé des concussions commises par les fermiers des Carrosses et coches [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33745276t

Notice n° :  FRBNF33745276