Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Chambre de justice (1661-1665). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1663-04-27]

Titre(s) : Arrêt de la chambre de justice par lequel il est ordonné que dans huitaine pour tout delai, les nommés Boileve, Desbordes, du Bouchet, François et Iean Jacquier, Cazet, Languet, le Blanc, charpentier, Falcombel, et autres traitants des vivres, rapporteront leurs traités, et les comptes qu'ils ont rendus au conseil, et en la chambre des comptes sur les peines portées par ledit arrêt (27 avril 1663) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33745270r

Notice n° :  FRBNF33745270