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Auteur(s) : France. Chambre de justice (1661-1665). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte (Recueil). 1662-04-17]

Titre(s) : Arrêt de la chambre de justice par lequel il est ordonné qu'il sera incessamment procédé à la vérification des dépenses et consommations faites à l' Epargne pour chacune d'affaires et traités particuliers [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33745260f

Notice n° :  FRBNF33745260