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Auteur(s) : France. Chambre de justice (1661-1665)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1663-03-03]

Titre(s) : Arrêt de la Chambre de justice par lequel il est ordonné que les procédures faites touchant le décret du duché de Penthièvre seront remises entre les mains de M. le Procureur général de la Chambre [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337452535

Notice n° :  FRBNF33745253