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Auteur(s) : France. Chambre de justice (1661-1665). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1663-02-09]

Titre(s) : Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les traités, états et comptes rendus pour les fournitures du pain de munition dans les armées de Flandres, Champagne, Catalogne et Picardie seront remis au greffe de la chambre [Texte imprimé]

Publication : (Paris : imp. de A. Vitré, s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33745239m

Notice n° :  FRBNF33745239