Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Chambre de justice (1661-1665). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1663-01-19]

Titre(s) : Extrait des registres de la chambre de justice (19 janvier 1663.) [Texte imprimé]

Publication : [S. l. n. d. ?]

Note(s) : Arrêt rendu contre Fleureau la Rebuffye dit la Rivière, la Lande, etc.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33745237x

Notice n° :  FRBNF33745237