Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Chambre de justice (1661-1665). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1663-01-19]

Titre(s) : Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les nommés Fleureau, La Rebuffie, de la Rivière, Lalande, Tristan, Quantin, Larouère, Charles, le capitaine Michel, Bigot, la Rose, Dupeyrat, Lestang, Piètre et Moras seront pris et appréhendés au corps, et les nommés Gueslin et La Pérelle, leurs cautions et intéressés, fermiers du convoi et comtablie de Bordeaux, seront assignés en la chambre [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33745236k

Notice n° :  FRBNF33745236