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Auteur(s) : France. Chambre de justice (1661-1665). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1663-01-15]

Titre(s) : Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les trésoriers de France en la généralité des Tours restitueront au roi les sommes qu'ils ont mal employées dans les états des Ponts et Chaussées et autres ouvrages publics [Texte imprimé]

Publication : (Paris : imp. de A. Vitré, s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33745233j

Notice n° :  FRBNF33745233