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Auteur(s) : France. Chambre de justice (1661-1665). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1663-01-15]

Titre(s) : Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que Cl. Villette (commis à la recherche des rentes appartenant aux gens d'affaires) aura communication des registres et contrôles des receveurs payeurs des rentes assignées sur l'hôtel-de-ville, toutes fois et quantes qu'il en aura besoin [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33745231v

Notice n° :  FRBNF33745231