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Auteur(s) : France. Chambre de justice (1661-1665). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1663-01-09]

Titre(s) : Arrêt de la Chambre de justice, qui ordonne que les officiers des élections de la généralité d'Orléans en verront au greffe de ladite Chambre les extraits des impositions faites sur les contribuables aux tailles de ladite généralité [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337452299

Notice n° :  FRBNF33745229