Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Chambre de justice (1661-1665). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1663-01-08]

Titre(s) : Arrêt de la Chambre de justice qui ordonne que les greffiers des grands maîtres et des maîtrises particulières des eaux et forêts, rapporteront au greffe de la Chambre les adjudications des ventes faites depuis l'année 1635 dans les forêts du Roi [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33745222w

Notice n° :  FRBNF33745222