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Auteur(s) : France. Chambre de justice (1661-1665). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1663-01-08]

Titre(s) : Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les greffiers des grands maîtres et des maîtres particuliers des eaux et forêts rapporteront au greffe de la chambre les adjudications des ventes ordinaires et extraordinaires qui ont été faites depuis l'année 1635 dans les bois et forêts du roi [Texte imprimé]

Publication : (Paris : imp. de A. Vitré, s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33745221j

Notice n° :  FRBNF33745221