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Auteur(s) : France. Chambre de justice (1661-1665). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1663-01-08]

Titre(s) : (Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les officiers des eaux et forêts restitueront les chauffages et droits qu'ils ont pris hors des années de leurs exercices, et que les greffiers des grands-maîtres et maîtrises particulières des eaux et forêts rapporteront au greffe de la chambre les adjudications des ventes qui ont été faites depuis 1635 dans les bois et forêts du roi.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33745218n

Notice n° :  FRBNF33745218