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Auteur(s) : France. Chambre de justice (1661-1665). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1662-12-22]

Titre(s) : Arrêt de la chambre de justice qui ordonne qu'il sera informé des exactions faites par le Sr de Nouveau, tant sur les maîtres des postes que sur les surtaux des lettres et paquets qui s'envoient par les postes [Texte imprimé]

Publication : (Paris : imp. de A. Vitré, s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337452117

Notice n° :  FRBNF33745211