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Auteur(s) : France. Chambre de justice (1661-1665). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1662-12-18]

Titre(s) : Arrêt de la Chambre de justice par lequel il est ordonné qu'il sera informé des abus, malversations et autres crimes commis par les traitants et autres qui ont été employés au fournissement des vivres et munitions des armées [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33745208b

Notice n° :  FRBNF33745208