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Auteur(s) : France. Chambre de justice (1661-1665). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1662-12-18]

Titre(s) : Arrêt de la chambre de justice par lequel il est ordonné qu'il sera informé des abus, malversations, exactions et autres crimes commis par les traitants munitionnaires, leurs commis et autres qui ont été employés au fournissement des vivres et munitions des armées et garnisons des places de Sa Majesté, tant dedans que dehors le royaume [Texte imprimé]

Publication : (Paris : imp. de A. Vitré, s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337452070

Notice n° :  FRBNF33745207