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Auteur(s) : France. Chambre de justice (1661-1665). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1662-12-12]

Titre(s) : Arrêt de la chambre de justice qui ordonne aux greffiers des élections de la généralité d'Orléans d' envoyer au greffe de la chambre les extraits de toutes les impositions faites dans l'étendue de leurs élections depuis 1650 [Texte imprimé]

Publication : (Paris : imp. de A. Vitré, s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337452059

Notice n° :  FRBNF33745205