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Auteur(s) : France. Chambre de justice (1661-1665). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1662-08-03]

Titre(s) : Arrêt de la Chambre de justice, par lequel il est ordonné que les receveurs payeurs des rentes de l'Hôtel de Ville assignées sur les huit millions et petites tailles, rapporteront les acquits et décharges des parties contenues en leurs extraits de comptes [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337451787

Notice n° :  FRBNF33745178