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Auteur(s) : France. Chambre de justice (1661-1665). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1662-06-21]

Titre(s) : Arrêt de la Chambre de justice Concernant le traité fait avec le Roi par Me François Jacquier, de plusieurs natures d'affaires confondues ensemble dont le forfait était de neuf millions de livres, à la remise du tiers... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33745164j

Notice n° :  FRBNF33745164