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Auteur(s) : France. Chambre de justice (1661-1665). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1662-06-03. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la chambre de justice qui ordonne le remboursement des 400000 livres de rentes sur les cinq grosses fermes, aliénées le 20 mai 1658 [Texte imprimé]

Publication : (Paris : imp. de A. Vitré, s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33745156x

Notice n° :  FRBNF33745156