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Auteur(s) : France. Chambre de justice (1661-1665). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1662-04-24]

Titre(s) : Arrêt de la Chambre de justice qui ordonne que les traitants du recouvrement des tailles, subsistances, quartiers d'hiver, rapporteront dans huitaine leurs traités, avec les états du Roi expédiés pour la subsistance des troupes [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337451489

Notice n° :  FRBNF33745148