Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Chambre de justice (1661-1665). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1662-04-03]

Titre(s) : Arrêt de la Chambre de justice qui ordonne que toutes les procédures faites pour raison des dégradations des forêts appartenantes au Roi seront apportées au greffe [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33745143k

Notice n° :  FRBNF33745143