Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Chambre de justice (1661-1665). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1662-03-30]

Titre(s) : Arrêt de la Chambre de justice qui ordonne à ceux qui veulent récuser quelques uns des subdélégués de les récuser incontinent après qu'ils auront été déférés [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337451380

Notice n° :  FRBNF33745138