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Auteur(s) : France. Chambre de justice (1661-1665). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1662-03-08]

Titre(s) : Arrêt de la Chambre de justice qui ordonne que les nommés des Fontaines, Malfillastre et autres dénommés comparaitront en personne par devant les juges subdélégués par la Chambre au bailliage de Caen [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33745116p

Notice n° :  FRBNF33745116