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Auteur(s) : France. Chambre de justice (1661-1665). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1662-03-08]

Titre(s) : Arrêt de la Chambre de justice qui ordonne que les nommés des Fontaines, Malfillastre les deux fils du nommé Frisse et autres dénommés, comparaitront en personne par devant les juges subdélégués par la chambre du bailliage de Caen (8 mars 1662.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33745115b

Notice n° :  FRBNF33745115