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Auteur(s) : France. Chambre de justice (1661-1665). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1662-03-08. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les nommés de Fontaines, Malfillastre, les deux fils du nommé Brisse et autres dénommés comparaitront en personne pardevant les juges subdélégués par la chambre au bailliage de Caen [Texte imprimé]

Publication : (Paris : imp. de A. Vitré, s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337451140

Notice n° :  FRBNF33745114