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Auteur(s) : France. Chambre de justice (1661-1665). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1662-01-26]

Titre(s) : Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les fermiers des gabelles pour les années 1655 et 1660 et ceux des aides pour l'année 1660 seront séparement repetes, ouis et interrogés, sur le contenu en leurs déclarations, et autres faits qui seront donnés par le procureur général (26 janvier 1662) [Texte imprimé]

Publication : [S. l. n. d. ?]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33745089m

Notice n° :  FRBNF33745089