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Auteur(s) : France. Chambre de justice (1661-1665). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1662-01-26. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les fermiers des gabelles pour 1655 et 1660, et ceux des aides pour 1660 seront séparément répétés, ouis et interrogés sur le contenu en leurs déclarations et autres faits qui seront donnés par le procureur général [Texte imprimé]

Publication : (Paris : imp. de A. Vitré, s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337450888

Notice n° :  FRBNF33745088