Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Chambre de justice (1661-1665). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1662-01-16. Paris]
Titre(s) : Arrêt de la chambre de justice contre ceux qui ont traité du recouvrement des tailles et autres impositions depuis l'année 1635 [Texte imprimé]
Publication : (Paris : imp. de A. Vitré, s. d.)
Description matérielle : 4°
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33745086k
Notice n° :
FRBNF33745086