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Auteur(s) : France. Chambre de justice (1661-1665). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1662-01-11]

Titre(s) : Arrêt de la chambre de justice, qui déclare un service de vermeil doré appartenant au sieur Boislene, accusé, défaillant acquis et confisqué au profit du roi et ordonne que la sixième partie du prix provenant de la vente, sera baillé au denonciateur, conformément à la déclaration du roi. (11 janvier 1662) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33745083j

Notice n° :  FRBNF33745083