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Auteur(s) : France. Chambre de justice (1661-1665). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1662-01-11. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la chambre de justice qui déclare un service de vermeil doré appartenant au Sr Boislève, accusé défaillant, confisqué au profit du roi, et ordonne que la sixième partie du prix de la vente sera baillée au dénonciateur [Texte imprimé]

Publication : (Paris : imp. de A. Vitré, s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337450826

Notice n° :  FRBNF33745082