Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Chambre de justice (1661-1665). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1661-12-22]

Titre(s) : Arrêt de la chambre de justice qui ordonne qua la requête du procureur général il sera informé de l'absence du sieur Boylesve, et des contraventions par lui commises à la déclaration du roi, du deuxième du présent mois, par le rapporteur du présent arrêt (22 décembre 1661) [Texte imprimé]

Publication : [S. l. n. d. ?]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337450690

Notice n° :  FRBNF33745069