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Auteur(s) : France. Chambre de justice (1661-1665). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1661-12-22. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la chambre de justice qui ordonne aux payeurs des rentes assignées sur l'hôtel-de-ville de Paris de déclarer la nature des rentes qui appartiennent aux Srs Catelan, Boylesve et Bruant, le jour qu'elles ont été constituées et les arrérages qui leur en sont dus [Texte imprimé]

Publication : (Paris : imp. de A. Vitré, s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337450679

Notice n° :  FRBNF33745067