Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Chambre de justice (1661-1665). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1661-12-14. Paris]
Titre(s) : Arrêt de la chambre de justice portant évocation en ladite chambre des procès pendants au conseil du roi et en la chambre des comptes contre Jean Savaron, Charreton de la Terrière, Laurens et Falcombel ; et les greffiers contraints d'y apporter les productions desdites parties [Texte imprimé]
Publication : (Paris : imp. de A. Vitré, s. d.)
Description matérielle : 4°
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb337450648
Notice n° : FRBNF33745064