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Auteur(s) : France. Chambre de justice (1661-1665)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1661-12-14. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la chambre de justice par lequel il est enjoint à tous ceux qui auront prêté leurs noms au Sr Bruant, ou qui sauront que d'autres lui auront prêté leurs noms, pour mettre à couvert ses effets, d'en aller faire leur déclaration au greffe de ladite chambre [Texte imprimé]

Publication : (Paris : imp. de A. Vitré, s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33745062k

Notice n° :  FRBNF33745062