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Auteur(s) : France. Chambre de justice (1661-1665). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1660-02-28. Marseille]

Titre(s) : (Sentence de la chambre de Justice portant condamnations soit à la peine capitale, soit aux galères, pour crime de lèse-majesté, émeutes et séditions populaires.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33745049c

Notice n° :  FRBNF33745049