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Auteur(s) : France. Chambre royale de l'Arsenal. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1601-11-24. Paris]

Titre(s) : Arrest de la chambre royale du 24 de novembre 1601 portant injunction à tous baillifs et seneschaux, leurs lieutenans, et tous autres juges, et aux curez et leurs vicaires de faire publier les lettres patentes du Roy contenants l'establissement de ladite chambre : et outre assurance aux tesmoins qui reveleront les abus commis ès finances ; et mandement à tous lesdicts juges, sergens, et autres officiers royaux de tenir la main à l'exécution des arrests d'icelle Chambre, et obéir aux commissaires déléguez par le Roy et de leurs subdéléguez aux provinces [Texte imprimé]

Publication : Paris : J. Mettayer et : P. Lhuillier, 1602

Description matérielle : In-8°, 12 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337450408

Notice n° :  FRBNF33745040