Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Caisse des remboursements (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1722-09-07]

Titre(s) : Instruction générale pour les contrôlleurs ambulans des droits rétablis par les arrests du conseil des 20, 22 et 24 mars, et déclaration du 15 may 1722... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1722

Description matérielle : In-4°, 9 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33744976h

Notice n° :  FRBNF33744976