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Auteur(s) : France. Consulat de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1720-06-03. Paris]

Titre(s) : Sentence du Consulat de Paris... rendue en conséquence de l'arrêt du conseil du Vingt-sept may dernier qui condamne à rendre et restituer le surplus de la valeur des billets de banque payés sur le pied de la réduction portée par l'arrest du conseil du 21 dudit mois de may, et ce conformément aux ordres de S. A. R. Monseigneur le duc d'Orléans, régent, du deux juin 1720 [Texte imprimé]

Publication : Paris : J. Saugrain, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Juges et consuls de Paris (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337449306

Notice n° :  FRBNF33744930