Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Consulat de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1662-01-19. Paris]

Titre(s) : Résultat fait par les juges et consuls de la ville de Paris, sur le fait et négoce des lettres et billets de change (19 janvier 1662). Ensemble les arrets du parlement et déclaration du roi, qui confirment ledit résultat. (7 septembre 1663-26 janvier 1664) [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de S. Mabre-Cramoisy, 1670

Description matérielle : In-4°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33744916n

Notice n° :  FRBNF33744916