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Auteur(s) : France. Consulat de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1617-06-30. Paris]

Titre(s) : Règlement faict par les juge et consulz de ceste ville de Paris, concernant l'exercice des greffes tant ancien que des présentations de la jurisdiction consulaire et places de clercs d'iceux, avec la modération des droicts pour le soulagement des parties, en attendant qu'au plustôt que faire se pourra, les droicts d'iceux soient réduicts comme ils étaient auparavant l'année 1594 suivant les arrests du conseil privé du Roy, et ordonnance de Messieurs les commissaires généraux pour la vente des greffes et domaines de France [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°, 32 p.

Sujet(s) : Juge et consuls de Paris (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33744909c

Notice n° :  FRBNF33744909