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Auteur(s) : France. Vicomté (Rouen). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1699-03-24. Rouen]

Titre(s) : L'an de grace mil six cens quatre-vingt-dix-neuf, le mardy vingt-quatriéme jour de mars en la chambre du conseil, devant nous Pierre Perier conseiller du Roy, vicomte de l'Eau de Roüen, juge politique, civil & criminel par les riviéres de Seine & d'Eure... : sur la requête à nous presentée par maître Charles de Sanrefus pourvû par Sa Majesté de l'office de jaugeur-visiteur des poids de la ville & banlieuë de Roüen... [Texte imprimé]

Publication : [Rouen.] Par Jacques Besongne imprimeur ordinaire du Roy, ruë S. Lo, derriere le Palais [1699].

Éditeur : Besongne, Jacques (1666-1727?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : placard ; in-plano

Note(s) : Titre de départ. - Ordonnance de la vicomté de l'Eau de Rouen sur le fait des poids de la ville et banlieue de Rouen. - Armes de France gravées sur bois en tête du texte. Lettrine gr. sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : L'an de grâce mil six cent quatre-vingt-dix-neuf, le mardi vingt-quatrième jour de mars en la chambre du conseil, devant nous Pierre Perier conseiller du Roi, vicomte de l'Eau de Rouen, juge politique, civil et criminel par les rivières de Seine et d'Eure... : sur la requête à nous présentée par maître Charles de Sanrefus pourvu par Sa Majesté de l'office de jaugeur-visiteur des poids de la ville et banlieue de Rouen..

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33744884v

Notice n° :  FRBNF33744884