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Auteur(s) : France. Prévôté (Poissy, Yvelines). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1711-12-17]

Titre(s) : (Sentence du prévôt de Poissy portant condamnation de François Mongerard, marchand forain, négociant au marché de Poissy, à 50 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux règlements du marché de cette ville.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Muguet, 1712

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337448767

Notice n° :  FRBNF33744876