Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Prévôté (Bourges). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1678-09-12. Bourges]

Titre(s) : (Ordonnance des prévôt juge et consuls de la prévôté des marchands de Bourges enjoignant à tous huissiers, sergents et archers de poser toutes assignations par devant eux quand ils en seront requis, pour toutes sortes de personnes et à toutes sortes de personnes.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33744835n

Notice n° :  FRBNF33744835