Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Prévôté (Bagnolet, Seine-Saint-Denis). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1782-09-12. Bagnolet]

Titre(s) : Sentence de police de la prévôté de Bagnolet, (réglant les assemblées générales et particulières de la Fabrique du dit lieu) [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Monsieur, 1782

Description matérielle : Gr. in-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337448318

Notice n° :  FRBNF33744831