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Auteur(s) : France. Bailliage (Versailles). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1780-05-23. Versailles]

Titre(s) : Sentence du bailliage royal de Versailles portant règlement entre les procureurs au même siège [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1780

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337448120

Notice n° :  FRBNF33744812