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Auteur(s) : France. Bailliage (Versailles). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1739-01-09. Versailles]

Titre(s) : Jugement rendu par M. le bailly de Versailles qui ordonne l'éxécution du règlement de police du 17 juillet 1733 concernant les déclarations que doivent faire les meuniers et marchand forains de farines au bureau du Poids-le-Roy de Versailles des quantités de sacs de farine qu'ils y feront arriver et de celles qui leur resteront à vendre et en dépôt dans ledit Poids le Roy après le marché [Texte imprimé]

Publication : (S. l.) : J. Chardon, 1739

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33744794w

Notice n° :  FRBNF33744794