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Auteur(s) : France. Bailliage (Versailles). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1737-11-12. Versailles]

Titre(s) : Jugement de M. le Bailly, lieutenant général de police de Versailles qui condamne en l'Amende plusieurs particuliers et marchands de la ville de Versailles, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlemens de police [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : Vve Jouvenel, 1737

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33744790h

Notice n° :  FRBNF33744790